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Sortie d'hôpital : soins aigus et de transition (deux semaines) et conseils aux proches
Après un séjour à l'hôpital, des soins aigus et de transition peuvent être prescrits pour deux semaines au plus. Ils sont payés par l'assurance de base et par le canton de domicile, selon les règles du financement hospitalier. Ensuite, les soins à domicile ou en EMS suivent les règles ordinaires.
Pour qui ?
Les soins aigus et de transition doivent se révéler nécessaires à la suite d'un séjour hospitalier et être prescrits conjointement par un médecin et un infirmier de l'hôpital (art. 25a al. 2 LAMal). Ils sont fournis par des infirmiers, des organisations de soins et d'aide à domicile ou des EMS, selon l'évaluation des soins requis (art. 7 al. 3 OPAS). La prescription ne peut pas dépasser deux semaines (art. 8 al. 2 let. b OPAS).
Ce que vous obtenez
Rémunération par l'assurance obligatoire des soins et par le canton de résidence durant deux semaines au plus, selon la réglementation du financement hospitalier ; assureurs et fournisseurs conviennent de forfaits (art. 25a al. 2 LAMal). Le canton fixe chaque année sa part, qui se monte à 55 % au moins, et la verse directement au fournisseur (art. 7b OPAS).
Qui s'en occupe ?
Hôpital (prescription) ; organisation de soins à domicile, infirmier ou EMS (soins) ; assureur-maladie et canton de résidence (financement)
Comment faire
- Avant la sortie, demander à l'équipe de l'hôpital si des soins aigus et de transition sont nécessaires : seuls le médecin et l'infirmier de l'hôpital peuvent les prescrire.
- Organiser avec elle qui les fournira (organisation de soins à domicile, infirmier indépendant ou EMS).
- Les prestations de soins comprennent des conseils au patient et, le cas échéant, aux proches qui aident aux soins, notamment pour gérer les symptômes, administrer les médicaments ou utiliser des appareils (art. 7 al. 2 let. a ch. 2 OPAS) : demandez-les.
- Si des soins restent nécessaires après deux semaines, ils relèvent des soins ordinaires de l'assurance-maladie : examens et traitements sur prescription ou mandat médical ; l'évaluation, le conseil, la coordination et les soins de base n'en demandent pas (voir les fiches sur les soins à domicile, le court séjour en EMS et le financement des soins).
Liens utiles
LAMal (Fedlex) ↗OPAS (Fedlex) ↗
Dans les cantons
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Base légale, sources et vérification
Base légale : LAMal art. 25a al. 2 ; OPAS art. 7 al. 2 let. a ch. 2 et al. 3, art. 7b, art. 8 al. 1 et 2 let. b
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- https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1995/1328_1328_1328/20260701/fr/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1995-1328_1328_1328-20260701-fr-html-1.html — consulté le 15.10.2026
- https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1995/4964_4964_4964/20260801/fr/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1995-4964_4964_4964-20260801-fr-html.html — consulté le 15.10.2026
- https://www.bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-prestations-de-soins — consulté le 15.10.2026