Travail et congés

Si un proche est malade ou accidenté, vous pouvez vous absenter du travail pour vous en occuper, avec salaire payé. Le congé est limité à 3 jours par cas de maladie ou d'accident et à 10 jours par an.

Les parents qui travaillent ont le droit de rester à la maison pour soigner un enfant malade, sur présentation d'un certificat médical. Le maximum est de 3 jours par cas de maladie ; selon l'art. 36 al. 4 LTr, la limite annuelle de 10 jours ne s'applique pas aux enfants.

Les parents d'un enfant mineur gravement atteint dans sa santé (maladie ou accident) peuvent prendre un congé de 14 semaines au maximum. Il est indemnisé par les APG. Il peut être pris d'un bloc ou par jours, et partagé entre les deux parents.

Pendant le congé de prise en charge, l'assurance APG verse 80 % du revenu moyen d'avant le congé, jusqu'à un maximum par jour. Elle remplace le salaire.

La demande se fait avec le formulaire 318.744, via l'employeur pour les salariés. Chaque parent remplit sa propre demande pour toute la durée du droit.

Pendant que vous avez droit au congé de prise en charge d'un enfant gravement atteint, l'employeur ne peut pas vous licencier. La protection dure au maximum 6 mois. Vos vacances ne peuvent pas être réduites à cause du congé.

L'allocation de prise en charge est soumise aux cotisations AVS/AI/APG. Vous restez assuré contre les accidents et à la caisse de pension aux mêmes conditions pendant le congé.

Si vous prenez soin d'un proche qui touche une allocation pour impotent, des années d'assistance sont inscrites à votre compte AVS. Elles augmentent votre future rente. Ce n'est pas une prestation en espèces. Il faut s'annoncer chaque année.

Les indépendants dont l'enfant est gravement atteint dans sa santé ont droit à la même allocation de prise en charge que les salariés, jusqu'à 98 indemnités. Ils s'adressent directement à leur caisse de compensation.

Le droit fédéral garantit un congé payé court (3 jours par cas, 10 par an) pour un proche malade, et un congé de 14 semaines pour un enfant gravement atteint. Pour une aide durable à un adulte, il n'existe pas de congé légal spécifique plus long (le maintien du salaire de l'art. 324a CO peut toutefois s'appliquer pour le conjoint ou les enfants si ses conditions sont remplies) : il faut en discuter avec l'employeur (réduction du temps de travail, horaires, congé non payé).

Vous aidez un proche et cela touche votre travail ? Avant l'entretien, sachez ce que la loi vous garantit (quelques jours de congé payé, un congé plus long pour un enfant gravement malade) et ce qui se négocie (horaires, télétravail, temps partiel). Cette fiche donne un modèle de message pour demander un congé court et des phrases simples pour l'entretien.